Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par la société FRIMMO, dont le siège social est situé à Ras El Kheima, à travers son site web lafrenchpatissiere.com.

Article 2 : Produits et services

Le site lafrenchpatissiere.com propose les produits suivants : formations e-learning dans le domaine de la pâtisserie. Chaque formation est décrite sur le site web dans une fiche détaillée contenant les informations principales sur le contenu et la durée de la formation.

Article 3 : Prix

Les prix des formations sont indiqués en euros (€) et sont clairement définis sur les pages de description des produits. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par la société FRIMMO, mais les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commandes et paiements

Pour acheter une formation, le consommateur doit suivre le processus de commande en ligne et peut payer par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du consommateur selon les dispositions de la loi et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur la commande.

Article 5 : Accès aux formations

Après confirmation du paiement, l'accès à la formation choisie est ouvert immédiatement pour le consommateur, qui recevra également un courriel de confirmation avec tous les détails nécessaires pour commencer la formation. L'accès est non transférable et strictement réservé à l'acheteur.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à partir de la date d'achat de la formation, sauf si l'exécution de la formation a commencé avec l'accord exprès du consommateur avant la fin de ce délai.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lafrenchpatissiere.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FRIMMO. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 8 : Données personnelles

La société FRIMMO s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations transmises par le consommateur pour le traitement des commandes sont traitées avec confidentialité et sont régies par la politique de confidentialité du site.

Article 9 : Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi du pays de domiciliation de la société. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En l'absence de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de siège social de la société.

Article 10 : Modifications des CGV

La société FRIMMO se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.